CGU / Mentions légales Archimede
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Collège de la Médecine Générale France
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1-Introduction
L'accès aux informations contenues dans ce Site et toute inscription au Site par tout internaute autorisé, ci-après les « Utilisateurs », implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après et de la charte relative aux commentaires.
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Le Collège de la Médecine Générale se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
Le Collège de la Médecine Générale peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site et/ ou de la Charte. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
Le Collège de la Médecine Générale se réserve le droit d’envoyer aux Utilisateurs du Site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
2-Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à tout visiteur, même si l’usage du site est destiné aux professionnels de santé et plus particulièrement aux médecins généralistes. Une partie du Site est réservée aux médecins et étudiants en médecine quelle que soit leur spécialité. Une autre partie du site est réservée aux médecins exerçant la médecine générale.
Le Site ne répond à aucune demande d'avis personnel.
L’accès aux rubriques réservées est sécurisé au moyen d’identifiants. Lors de sa première connexion aux rubriques réservées, l’internaute devra s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. L’internaute devra renseigner l’intégralité des informations demandées en veillant à ce qu’elles soient correctes et complètes et communiquera une copie de carte de professionnel de santé ou de sa carte étudiant (ou tout autre justificatif). Si l’internaute est authentifié comme médecin ou étudiant en médecine, il pourra alors accéder aux contenus et services qui lui sont réservés sur le Site. Si l’internaute est authentifié comme médecin exerçant la médecine générale, il pourra alors accéder à l’ensemble des contenus et services proposés sur le Site.
3-Contenu du Site
La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas Le Collège de la Médecine Générale sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, Le Collège de la Médecine Générale attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'il délivre via son site Internet. Toutefois l'utilisateur exploite les données du site archimede.fr sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute et le Collège de la Médecine Générale ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. Le Collège de la Médecine Générale s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un internaute.
4-Liens hypertextes
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5-Propriété intellectuelle
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7-Disponibilité du Service
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Il appartient à l’Internaute de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
8-Financement du Site / Publicité / Indépendance
- Le financement du Site est entièrement indépendant de l’industrie pharmaceutique.
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9-Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.